Tout savoir sur la vente à réméré
Cyril K - Le 17 juin 2019 à 08:23
Mise à jour : Le 14 déc. 2020 à 15:50
Depuis quelques années, la vente à réméré est une solution de désendettement utilisée par des propriétaires en graves difficultés financières. Elle leur permet de retrouver une stabilité financière et de conserver la propriété de leur bien.
Principe juridique du réméré
La vente à réméré est fondée juridiquement sur les articles 1659 à 1673 du Code civil qui définissent la vente avec faculté de rachat. Le principe repose sur la possibilité de pouvoir racheter son bien, après l’avoir vendu, à un prix convenu au départ pendant un délai qui ne peut excéder cinq années. C’est donc une solution encadrée par la loi qui a été spécialement adaptée par certaines sociétés de réméré pour répondre aux besoins de propriétaires qui n’ont plus accès au crédit bancaire. On retrouve également le principe de la vente à réméré appliqué à d’autres domaines comme les valeurs mobilières (actions, obligations) ou l’automobile. Le réméré est un principe très ancien qui remonte au moyen âge et a été intégré au Code civil dès sa création en 1804.
Comment ça marche ?
Pour un propriétaire, le réméré immobilier consiste à vendre de manière temporaire son bien immobilier tout en restant locataire et avec la possibilité de le racheter pendant un délai inférieur à cinq années. Grâce à l’argent de la vente du bien, le propriétaire surendetté rembourse ses créanciers. Il peut ainsi lever ses fichages bancaires FICP ou FCC de la Banque de France. Dès qu’il dispose de suffisamment d’épargne, il rachète le bien au prix convenu au départ de l’opération. Il n’est ainsi plus locataire et a définitivement récupéré la propriété de son bien.
À qui s’adresse le réméré ?
Le réméré est destiné à des propriétaires qui ont un besoin de fonds urgent mais qui n’ont pas la possibilité d’emprunter auprès des organismes bancaires. On retrouve notamment des particuliers en procédure de saisie immobilière. À la suite de plusieurs mensualités impayées, leur banque leur a réclamé l’intégralité du crédit et entamé une procédure de saisie immobilière. Les particuliers se retrouvent ainsi dans une impasse et risquent de voir leur bien vendu pour un prix bien en-dessous de sa valeur lors d’une vente aux enchères. Dans ce type de situation, le réméré apparaît comme une alternative. Grâce à la vente du bien, les crédits sont soldés et la procédure stoppée. Le propriétaire reste ensuite dans son bien avec l’opportunité de le racheter à un prix fixé dès le départ. Le réméré peut également répondre à la demande de propriétaires qui ont besoin de temps pour vendre leur maison ou leur appartement. Ils vendent leur maison dans un premier temps en réméré et bénéficient de la trésorerie de la vente. Ils encaissent ainsi une somme importante tout en restant dans leur bien. Bien qu’ils ne soient plus propriétaires, ils peuvent revendre le bien pendant le réméré grâce à la faculté de rachat et encaisser la différence entre le prix de rachat et le prix de vente. Le réméré leur évite ainsi de vendre leur bien dans la précipitation et de subir une décote.
Les conditions d'éligibilité au réméré immobilier
En tout premier lieu, il faut d’abord être propriétaire de son bien. Il s’agit d’une transaction immobilière, pas d’un nouveau prêt. Le montant total de vos crédits ne doit pas dépasser 60% de la valeur de votre bien, afin que le prix de vente à réméré tout frais inclus soit compris entre 60 à 70% de la valeur vénale du bien. Cette décote s’explique en raison de la faculté de rachat qui est accordé au vendeur et de l’occupation du bien. Avant de s’engager dans un réméré, vos revenus doivent être suffisants pour racheter le bien au prix convenu au départ de l’opération. Il est essentiel d’étudier en amont du réméré votre capacité d’emprunt en prenant en compte vos revenus, votre âge, votre foyer, etc. Si vous souhaitez simplement bénéficier de temps pour vendre votre bien, votre capacité d’emprunt n’est pas un critère pris en compte.
