Les avantages de la SCI à l'IS
Finance Dir - Le 22 déc. 2020 à 18:10
Mise à jour : Le 22 déc. 2020 à 18:11
Quand on prévoit de créer une SCI, on est confronté à deux possibilités en terme d'imposition. Le premier est l'impôt sur les sociétés (IS) auquel on accède par option. Le second est l'impôt sur le revenu (IR), qui est le régime basique.
Si vous optez pour une SCI à l'IS, cela aura de nombreuses conséquences, notamment lors de la détermination du résultat imposable, le niveau de l'imposition des revenus et des plus-values lorsqu'on cède un bien immobilier.
Ce qu'il faut savoir sur la SCI à l'IS
Les conditions d’imposition sont aussi impactées quand un associé de la SCI cède ses parts sociales. Dans cet article, nous vous donnerons davantage d'informations sur la SCI à l'IS, notamment son fonctionnement et ses avantages fiscaux.
En choisissant l'impôt sur les sociétés (IS), les associés font peser la fiscalité des plus-values et des bénéficies directement sur la SCI, et ne sont imposés que sur les dividendes distribuées. En ce qui concerne les résultats, l'IS est appliqué.
Ce paragraphe vous explique le mode de fonctionnement de ce type d'impôts en détail (l'impôt sur les sociétés). Les déficits ne sont imputables que sur les bénéfices que la société va réaliser ultérieurement.
Pour ce qui est des plus-values sur la cession des biens immobiliers, il s'agit des règles des plus-values professionnelles qui sont appliquées. En d'autres termes, la plus-value s'additionne à la somme du bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés.
Etant donné que les biens immobiliers sont amortis, les plus-values peuvent être plus importantes, et ce sera donc la même chose pour l'imposition. Pour finir, l'associé qui va céder des parts sociales de la SCI à l'IS est imposé d'après la loi des plus-values professionnelles ou des plus-values sur valeur mobilière.
Concernant les associés personnes physiques, une réduction pour durée de détection sera appliquée sur les plus-values quand les biens sont détenus depuis 2 ans au minimum. Cela se présente comme suit :
- Un abattement de 50% pour les biens détenus depuis 2 à 8 ans ;
- un abattement de 65% pour les biens détenus depuis plus de 8 ans.
Qui a intérêt à opter pour une SCI à l’impôt sur les sociétés ?
La SCI à l’impôt sur les sociétés est une bonne alternative pour celui :
- Qui veut faire un investissement à long terme ;
- qui n'a pas besoin de générer des revenus à partir de son investissement immobilier et veut les garder dans la SCI dans le but d'investir dans d'autres projets ;
- qui ne souhaite pas vendre ses biens immobiliers ou quand il les vendra, compte utiliser l'argent pour financer à nouvel investissement ;
- qui veut avoir un capital à transmettre à ses proches ou ses enfants ;
- qui est entrain d'investir dans un bien immobilier dont la valeur va baisser au fil du temps (comme un bâtiment industriel).
La SCI à l'IS présente également d'autres avantages comme l'amortissement fiscal des biens immobiliers que l'on a évoqué plus haut. Elle permet aussi de déduire l'ensemble des charges engagées dans l'intérêt de la société.
En effet, la SCI à l’IS peut déduire davantage de charges qu'une SCI à l'IR afin de déterminer les résultats imposables. Ainsi, l'intégralité des charges engagées pour l'intérêt de la SCI peuvent être déduites. C'est pareil pour les différents travaux d'aménagement et de construction, qui seront déduits fiscalement à travers l'amortissement.
En outre, l'ensemble des frais payés durant l'achat d'un bien immobilier (droits d'enregistrement, les frais de notaire, etc.) sont aussi déductibles à partir du résultat imposable à l'IS. Pour terminer, quand le gérant de la SCI perçoit sa rémunération, celle-ci peut aussi venir en déduction du résultat imposable des impôts sur les sociétés (IS).
