Combien coûte la création d'une SCI familiale chez un notaire ?
Finance Dir - Le 19 janv. 2021 à 22:01
Mise à jour : Le 27 juil. 2023 à 10:49
Créer une SCI est une étape qui rend la gestion et l'exploitation de biens immobilier facile et accessible à tous. Quand cette société immobilière est de nature familiale, sa création nécessite de fournir d'un dossier, de suivre un protocole précis et de payer les frais de la création chez un notaire. Le coût de création d'une SCI est accessible à tous et offre beaucoup d'avantages, on vous dit tout ce qu'il y a à savoir sur les démarches à suivre pour en créer une.
Les avantages de la création d'une SCI familiale
SCI familiale chez un notaire, il est important de savoir ce qu'elle représente et quelles sont les avantages que cette dernière a à offrir à ses fondateurs et associés.
Qu'est ce qu'une SCI familiale ?
SCI signifie Société Civile Immobilière et comme son nom l'indique, elle permet la gestion et l'organisation de toutes les activités qui tournent autour d'un bien précis ou de plusieurs.
Les avantages d'une SCI familiale
La constitution d'une SCI est l'un des meilleurs moyens pour faciliter la gestion d'un ou de plusieurs biens que possèdent les membres d'une même famille. Parmi les nombreux avantages que ce type de sociétés procure à ses membres, nous citons :
- Facilite la division d'un bien détenu en indivision entre les membres comme dans le cas de biens immobiliers légués,
- les droits de chaque membre de la famille faisant partie de la SCI sont conservés et aucune vente ne peut avoir lieu sans l'accord à l'unanimité de tous les associés,
- elle permet la diminution de la charge fiscale sur les membres de la famille en cas de transmission d'un patrimoine entre eux,
- créer une SCI familiale a un grand avantage sur l'impôt sur le revenu des membres de la famille car une toute autre loi d'imposition s'applique à ce bien immobilier.
Le dossier à fournir pour la création d'une SCI familiale
Le coût de la création d'une SCI chez un notaire englobe les frais qui seront déboursés pour fournir le dossier nécessaire à cette création. Bon nombre de documents et de justificatifs doivent être présentés au greffe du tribunal de commerce pour finaliser la création de la SCI familiale. Le dossier à fournir est le suivant :
- Un exemplaire des statuts originaux signé par les associés membres de la famille,
- l'attestation de parution dans un journal d'annonces légales de l'avis de constitution de la SCI familiale,
- trois exemplaire du M0 de société civile signés,
- un justificatif d'occupation du siège social,
- une copie de la pièce d'identité de chaque associé ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du gérant.
Le coût de la création d'une SCI familiale chez un notaire
La création d'une SCI peut se faire sans avoir recours à un notaire, mais ce professionnel du droit a l'expérience requise pour fournir tous les documents à présenter au greffe du tribunal de commerce. Chaque étape et chaque document à fournir impose des frais qui se situent entre 0 euros et un pourcentage de la valeur du bien. Nous avons résumé ces frais comme suit :
- La rédaction des statuts par le notaire : peut être faite par les associés, mais un schéma précis doit être suivi. Cette démarche coûte entre 0 et plusieurs centaines, voire milliers d'euros (tout dépend du nombre d'associés).
- Dépôt de la déclaration de bénéficiaires effectifs : aux alentours de 25 euros.
- La publication de l'avis de constitution de la SCI familiale dans un journal d'annonces légales : peut coûter moins de 100 euros jusqu'à plusieurs centaines d'euros.
- L'obtention des droits d'enregistrement des statuts : peut être gratuite si le bien immobilier n'a pas grande valeur. Dans certains cas, cette démarche peut coûter 5% de la valeur du bien immobilier.
- La rédaction des apports au capital social : ce frais est très labile, il dépend de la valeur du bien et du capital social. Cette démarche coûte au-delà d'un euro.
- Le droit d'enregistrement des apports : entre 0 et 5% de la valeur du bien immobilier.
Comment créer votre SCI ?
En plus des documents à fournir pour la création de votre SCI, vous devrez respecter une certaine logique. Vous ne pourrez donc pas agir comme vous le voulez, mais vous devrez respecter ce qui a été établi. Voyons donc ce qu'il en est pour la création sci. Sachez que les démarches se font en ligne. Vous n'aurez donc pas besoin de vous déplacer.
Avant de démarrer, vous devez absolument avoir réfléchi au statut et à la fiscalité de votre SCI. Ensuite, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :
- Remplissez le formulaire M0 : Il s'agit de renseigner des informations basiques comme, le nom de votre société, l’objet social, le nombre d’associés, le capital que vous pouvez apporter, le régime fiscal, les demandes d’aides ...
- Envoyez les documents demandés par voie numérique : référez-vous à notre rubrique pour connaitre ce qui vous sera demandé.
- Signez de manière électronique votre dossier
- Attendez la validation par le greffe du tribunal de commerce, pour obtenir votre immatriculation.
- Payez les frais liés à vos démarches en ligne.
- Recevez votre KBIS
Comme vous le voyez, vous aurez un ordre précis à respecter. N'hésitez pas à demander conseil à des professionnels, si cela vous semble trop complexe.
