Comment procéder pour créer une SCI familiale ?
Finance Dir - Le 18 déc. 2020 à 09:23
Mise à jour : Le 16 nov. 2021 à 09:16
La SCI est la Société Civile Immobilière. C'est une forme simple de la gestion des différents biens immobiliers. Elle doit être détenue par deux personnes ou plus, qui font partie de la même famille (plusieurs membres de la même famille).
Dans le but de faciliter la transmission des biens immobiliers. Alors, quels sont les avantages d'une SCI ? Quels sont les inconvénients d'une SCI ? Pourquoi créer une SCI ? C'est ce qu'on va découvrir tout de suite dans ce guide.
Définition de la SCI familiale
La SCI est une structure qui permet d'éviter l'indivision, en vous permettant de loger tous vos biens immobiliers (tout ou une partie). En étant à la tête d'une SCI familiale, vous aurez toute la liberté de choisir votre locataire, de vendre vos biens et de faire des travaux.
Ceci n'est pas possible avec une indivision car tous les actes de gestion vont nécessiter la signature de tous les tiers de la société. En d'autres termes, la SCI familiale permet de dissocier la propriété du pouvoir.
La SCI associe 2 personnes au moins. Chacune d'entre elles va recevoir des parts sociales contre son apport. Les deux associés sont des propriétaires de "part" de la SCI et détiennent le patrimoine immobilier.
Pourquoi faut-il créer une SCI familiale ?
La création d'une société civile immobilière a beaucoup d'avantages :
- Prévenir les conflits de l'indivision ;
- faciliter la transmission du patrimoine à ses descendants ;
- elle a beaucoup d'avantages fiscaux.
Prévenir les conflits de l'indivision
Après un divorce ou une succession, il est bien connu que partager les biens immobiliers crée plusieurs conflits au sein de la famille. C'est l'indivision, situation dans laquelle beaucoup de personnes sont propriétaires du même bien immobilier. Toutefois, il faut savoir que cette situation n'est pas sans problème.
Dans l'indivision, la gestion est faite par tous les membres. Pour prendre une décision finale, tout le monde doit donner son accord. Des blocages peuvent résulter de cette situation. Or, dans une SCI familiale, le fonctionnement est différent, vous aurez le choix entre :
- Une procédure de cession des parts de SCI ;
- les pouvoirs du gérant de la SCI ;
- ou encore, définir des règles qui vous sont propres.
De plus, dans une indivision, si l'un des associés veut se défaire, le reste des membres vont devoir tout repartager, tandis que dans une SCI familiale, aucun problème n'en résultera, puisque l'associé avant de partir, doit céder sa place à un autre, qui rachètera ses parts.
Faciliter la transmission à ses descendants
La donation permet de transmettre le bien ainsi que sa gestion à ses descendants. Tandis que dans une SCI familiale, vous pouvez conserver la gestion des biens, tout en transmettant le bien immobilier à vos enfants progressivement.
Les avantages fiscaux
Plusieurs avantages fiscaux résultent de la SCI familiale. Vous aurez un abattement forfaitaire d'environ 100 000 €/parent. Les parts sociales des SCI sont transmises à des taxes inférieures.
Les inconvénients connus de la SCI familiale
Toutefois, la SCI a plusieurs limites. En effet, les procédures de création d'une SCI sont très compliquées. Plusieurs démarches juridiques et administratives doivent être suivies, à commencer par l'élaboration de son ou ses statuts. Vous pouvez créer votre SCI sur un site comme LegalPlace.
Elle nécessite également une assemblée générale annuelle ainsi qu'un gestionnaire comptable qui est dans ce cas, obligatoire pour assurer toutes les démarches de gestion de la société civile immobilière.
Si vous avez opté pour une SCI à l'IS, vous êtes également tenu d'avoir un comptable commercial. En tout les cas, un bon gestionnaire comptable est très important pour connaître toutes les lois et tous les droits qui accompagnent une SCI.
