Quels sont les avantages liés à la succession dans une SCI familiale ?
Finance Dir - Le 10 janv. 2021 à 22:30
Mise à jour : Le 10 janv. 2021 à 22:31
La SCI ou la Société Civile Immobilière est un statut qui simplifie la succession des biens immobiliers à ses descendants, simplement et facilement en évitant les problèmes liés à l'indivision.
La SCI familiale et la succession
La Société Civile Immobilière est une organisation entre plusieurs personnes, appartenant à la même famille. Le but commun des associés est de gérer et transmettre la totalité ou une partie des biens immobiliers. Les conditions pour créer une SCI sont les suivants :
- Tous les associés doivent apporter soit de l'argent soit des biens immobiliers, même si les proportions ne sont pas égales. Le premier but est d'ériger un patrimoine immobilier.
- Une fois créée, le patrimoine immobilier est géré par les différents associés.
- La SCI doit avoir un gérant qui fait partie des associés
Pour se défaire d'une SCI, l'associé doit avant de partir, revendre ses parts. S'il trouve un acheteur, il est libre de se dissocier, dans le cas contraire, il est impossible de quitter la SCI. Dans le cas d'un décès, les parts sociales du défunt vont à ses héritiers.
La différence entre une SCI familiale et l'indivision
Le régime de la SCI ressemble un peu à celui de l'indivision, puisque plusieurs associés se rassemblent pour gérer des biens immobiliers. Toutefois, la SCI proposent beaucoup plus d'avantages et moins d'inconvénients.
Les avantages de la SCI familiale
Voici un tableau qui compare les avantages et les inconvénients de la SCI et de l'indivision.
| l'indivision | La SCI familiale | |
| Les parts | L'associé peut à tout moment récupérer ses biens (sa part) et donc, un seul propriétaire peut déclencher la vente du patrimoine immobilier. | Si l'associe souhaite revendre son bien immobilier, il doit d'abord vendre sa part (l'un des autres associés peut récupérer/racheter sa part). |
| La gestion des biens | Tous les associés doivent être d'accord pour une décision donnée. Si l'un des propriétaires n'est pas d'accord, cela va entraîner un blocage. | Le gérant est responsable de toutes les décisions de la SCI |
Les avantages successoraux d'une SCI familiale
Le premier avantage de la SCI familiale est la protection du concubin survivant. En effet, sous certaines conditions, la création d'une SCI assure la protection du concubin survivant. Pour cela, il faut prévoir un montage juridique plutôt complexe. D'ailleurs, l'intervention du notaire est conseillée. Du côté des donations, la SCI familiale a 2 grands avantages :
- La réduction des droits de donation ;
- Les bénéfices des abattements successifs.
En effet, en terme de réduction des droits de donation, les parts sont soumises à un paiement de droits qui est calculé sur la valeur même des parts sociales. Cette dernière va aussi tenir compte des dettes (les valeurs à payer sont moins importantes si la SCI est endettée).
Pour les bénéfices des abattements successifs, les droits de donation sont ainsi calculés par la déduction de l'abattement (cette valeur est renouvelable tous les 6 ans). Il est ainsi, possible de transmettre l'un des biens immobiliers faisant partie de la SCI en totale exonération de droit.
Les associés peuvent simplement donner des parts sociales tous les 6 ans, dans la limite de l'abattement bien évidemment. Il est également important de savoir que, tout comme la donation de partage, la société civile immobilière permet d'éviter l'indivision, ainsi que tous les blocages et les conflits qui viennent avec entre les différents héritiers.
Puisque chaque associé va recevoir son lot de biens immobiliers déterminé au préalable. Ce lot correspond à ses parts. Donc, aucun problème ne sera occasionné même si les héritiers n'arrivent pas à s'entendre.
