SCI avantages fiscaux
Cyril K - Le 22 mars 2022 à 16:18
Si vous avez comme projet d’acquérir des biens immobiliers avec un partenaire, un associé ou plusieurs, la SCI est une alternative intéressante. La SCI vous permet d’acquérir ces actifs en vous offrant bien des avantages. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce système, vous êtes sur la bonne page car dans ce qui suit, nous vous expliquons ce qu’est une SCI et nous vous exposons tous ses avantages.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Une SCI ou Société Civile Immobilière est une société qui vous permet à vous et à vos partenaires de vous associer afin que vous puissiez partager un ou plusieurs biens immobiliers. Pour vous associer, vous devez au minimum être deux et détenir des biens immobiliers. Les associés peuvent soit contribuer en réalisant des apports en nature ou alors, mettre en commun les biens et habitations dont ils disposent, que ce soit des immeubles, des maisons, mais aussi des meubles. Le plus souvent, l’apport des associés est en nature, mais peut tout aussi bien être numéraire.
La SCI vous permet de garder ces biens immobiliers dans votre famille, vos enfants par exemple peuvent en détenir des parts, il suffira de constituer une SCI entre vous et eux.
Lorsque vous constituez une SCI, chaque associé aura à apporter à la société une certaine somme d’argent qui lui permettra en contrepartie de devenir propriétaire des parts sociales ayant la même valeur que sa contribution. Ici, la loi ne fixe aucune somme minimale pour l’apport.
Quels avantages à retenir de la SCI ?
L’un des avantages principaux de la SCI est que ses associés partagent tout aussi bien les bénéfices que les pertes subies par la société. En résumé, la SCI permet de :
- Prévenir les difficultés ainsi que les problèmes entre les héritiers ;
- Faire un placement et un investissement dans la pierre à moindres frais ;
- Protéger son partenaire en cas de décès ;
- Possibilité pour les associés de vendre leurs parts de la SCI ;
- La possibilité pour les associés de changer le capital social de la société ;
- Le partage des coûts de la société.
En plus, bien sûr, de pouvoir anticiper et prévenir la transmission de son patrimoine une fois décédé. Une SCI peut être gérée par un ou plusieurs gérants choisis au préalable par les associés. Ils peuvent tout aussi bien être des personnes physiques ou des personnes morales comme une entreprise.
Et d’un point de vue fiscal, quels sont les avantages d’une SCI ?
Une SCI, composée au minimum de deux associés, est la forme juridique idéale lorsque vous souhaitez acquérir et gérer des placements ou des biens immobiliers. Ses avantages fiscaux sont nombreux, mais sont souvent très peu connus par le grand public. L'un des avantages les plus intéressants est sa flexibilité quant au régime fiscal de la SCI.
Le régime fiscal d’une SCI est dit transparent et est automatiquement assujetti à l’impôt sur le revenu. Autrement dit, elle ne déclare aucun bénéfice et vous n’aurez alors pas d’impôts à payer. Pour ce qui en est des associés, ceux-ci sont imposés sur les bénéfices qu’ils récoltent. Chacun d’entre eux déclare sa part à l’IR même si la SCI peut déduire quelques dépenses comme les dépenses liées à des travaux, des frais de gestion ou les taxes foncières. De plus, si la SCI réalise un déficit, celui-ci peut être amputé sur le revenu global jusqu’à une limite de 10 700 €.
La SCI peut également relever du régime d’imposition des sociétés de personnes. Dans ce cas, sa fiscalité n’est plus transparente, mais est dite opaque et les associés peuvent la soumettre à l’impôt sur la société. Le bénéfice est ici soumis à l’IS à 15 % du niveau de la SCI qui le paie personnellement et les associés ne sont pas non plus imposés.
D’un point de vue fiscal, vous pouvez bénéficier de nombreux autres avantages notamment par le biais de la loi Pinel ou la loi Sellier.
