La SCI : quels avantages ?
Une société civile immobilière (SCI) est tout d’abord une personne morale qui dispose d’un statut juridique propre permettant à plusieurs personnes d’acquérir un bien immobilier commun ayant pour finalité le partage des bénéfices, des pertes, et surtout d’en assumer la gestion. Nous pouvons nous interroger sur l’intérêt de fonder une structure aussi importante avec toutes les restrictions qu’elle peut engendrer étant donné sa laborieuse forme juridique, mais il est tout aussi important de bien considérer les nombreux avantages qu’elle peut apporter à ses associés.
Quelles sont les formalités à suivre nous permettant de tirer profit de l’avantage SCI ?
Avant de s’engager dans un tel contrat, il est primordial de se poser quelques questions : est-il raisonnable d’être propriétaire d’un immobilier par l’intermédiaire d’une SCI ? Cette alternative représente-t-elle une opportunité ou plutôt une contrainte ?
Premièrement, il est impératif d’être au courant de toutes les conditions nécessaires, des règles à respecter, et surtout des démarches à suivre avant d’envisager de réaliser des investissements immobiliers à plusieurs. La création d’une société civile immobilière nécessite, comme tout autre société, des démarches et des formalités de constitution auxquelles il faut obéir :
- La rédaction et la signature des associés ;
- La transcription des associés au centre des impôts ;
- L’édition de la constitution de la SCI dans un Journal d’Annonces Légales ;
- L’identification de la SCI par le greffe du tribunal de commerce.
Pour que ces formalités soient régies suivant le protocole légal, ces procédures doivent impérativement être réalisées par l’intervention d’un expert, notaire ou avocat afin de rédiger les statuts de la société. À cet effet, il s’agit de trouver une entente collective concernant la forme organisationnelle qui convient.
Quels sont les principaux avantages de la SCI ?
Lorsque l’on regarde de plus près, il est vrai que la SCI est une forme de société très intéressante, c’est justement son statut légal contraignant qui représente son plus grand atout. Ainsi, nous vous résumons ses plus grands avantages juste ici.
Une structure parfaitement élaborée pour les investissements immobiliers
Opérer des investissements immobiliers seul n’est pas toujours évident, la finalité est de réaliser à plusieurs un apport immobilier qui ne serait possible individuellement. De ce fait, il s’agit de faire coopérer ses moyens afin d’arriver à une plus grande aisance dans le financement d’un ensemble immobilier, d’en alléger les coûts personnels et d’en améliorer la gestion.
Statut juridique protégé
La vente d’un bien immobilier est sujette à une imposition sur les bénéfices qui sont, juridiquement, protégés par un abattement des impôts variable proportionnellement à la durée de détention qui aboutit à une exonération totale après 22 ans. La vente des parts de SCI obéit à la même règle fiscale, mais la durée se calcule dès la souscription des parts.
Aisance dans les transactions sur le patrimoine immobilier
Du fait de l’association, il y a limpidité dans les transactions sur les biens immobiliers. Ainsi, la légation intergénérationnelle se fait facilement puisque les statuts le permettent.
Sauvegarde du patrimoine des associés de la SCI
Vu que la SCI est l’unique propriétaire du bien immobilier, dans le cas où les créanciers sont bloqués, ils peuvent recourir à l’aide de la société civile immobilière. Si le recours n’aboutit pas, ils ont la capacité de faire une requête contre les associés.
La SCI permet d’éviter l’obstacle de l’indivision
Dans certaines situations conflictuelles, le statut de la SCI permet légalement de contourner l’obstacle de l’indivision qui représente une bouffée d’oxygène dans le cas de blocage pour la cession de bien immobilier.