Le FCPI - Fond Commun de Placement dans l’Innovation

Investir dans des PME innovantes via un FCPI permet de réduire vos impôts. Mais il faut bien comprendre comment cela fonctionne afin de pouvoir choisir la solution qui sera vraiment intéressante sur le long terme.

Qu’est-ce qu’un FCPI ?

Le FCPI (Fond Commun de Placement dans l’Innovation) est un produit financier d’optimisation fiscale qui est investi au minimum à 60 % dans des PME innovantes. Les 40 % restants sont investis par la société qui gère le fonds sur d’autres instruments financiers comme des actions, des obligations ou encore des Sicav. Les PME qui sont éligibles pour faire partie d’un FCPI doivent respecter les critères suivants :

le siège social doit être situé dans l’espace économique européen, ou en Norvège et en Islande
le capital social ne doit pas être majoritairement détenu par une personne morale
la PME doit être soumise à l’impôt sur les sociétés
les effectifs doivent être au maximum de 2000 personnes
la PME ne doit pas dépasser 10 ans d’existence
la PME ne doit pas exercer une activité de gestion de patrimoine mobilier ou immobilier

En plus de ces critères, pour que les sociétés composant le FCPI donnent droit à une réduction de l’ISF, elles doivent respecter les critères suivants :

exercer une activité commerciale, artisanale, industrielle, agricole ou libérale
être en phase d’amorçage, d’extension ou de développement
être détenue à 75 % au minimum par des personnes physiques ou des entreprises similaires
ne pas dépasser les 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel et les 43 millions d’euros de bilan
ne pas employer plus de 250 personnes

Lorsque la PME est cotée, sa capitalisation ne doit pas dépasser plus de 150 millions d’euros. Les PME cotées éligibles au FCPI se retrouvent donc souvent dans le département C du marché Alternext ou sur le Marché Libre. Elles sont éligibles aux 60 % de l’actif du FCPI mais ne doivent pas dépasser les 20 % de l’actif total du FCPI.

Pour être considérée comme innovante, une PME doit avoir effectué au cours des 3 derniers exercices des dépenses en R&D dont le montant atteint au minimum le tiers du chiffre d’affaires le plus élevé sur ces 3 périodes.De plus, l’Oséo Ansvar, qui est un organisme qui reconnaît le caractère innovant des produits, des procédés ou des techniques mises en place par les PME doit apporter sa validation.

Comment fonctionnent les FCPI ?

Il est possible d’investir dans un FCPI durant sa période de souscription qui est limitée dans le temps et fixée à l’avance. Une fois passé cette période, il n’est plus possible d’investir dans le FCPI. Pour bénéficier de l’avantage fiscal du FCPI, vous devez acheter des parts avant le 31 décembre et les conserver au minimum 5 ans. Sauf bien sûr si vous ou votre conjoint subissez : un décès, une invalidité de 2e ou 3e catégorie ou un licenciement (pas une rupture conventionnelle).

Pour ce qui concerne la durée d’investissement, une fois passé les 5 ans de détention obligatoire pour bénéficier des avantages fiscaux, vous pouvez en théorie demander à tout moment le rachat de vos parts à la société qui gère votre FCPI. Mais en réalité, il est difficile pour une société de gestion de céder rapidement ses actifs et l’opération peut donc prendre du temps et s’effectuer à un prix moins avantageux. Dans un investissement via un FCPI, le capital investi n’est pas garanti. La performance dépendra de la réussite des entreprises innovantes dans leurs projets. Il existe donc un réel risque de perte en capital, qui peut être compensé en partie par l’avantage fiscal. Vous pouvez économiser jusqu’à 2 160 € d’impôt en investissant 12 000 € (hors frais d’entrée) pour une personne seule et jusqu’à 4 320 € d’impôts pour un investissement de 24 000 € (hors frais d’entrée) pour un couple. Il est également possible de cumuler les avantages fiscaux des FCPI avec ceux des FIP sous réserve de respecter les 10 000 € de plafonnement global des avantages fiscaux.

Comment bien choisir les FCPI dans lesquels investir ?

La réduction d’impôt apporté par les FCPI est un atout, mais l’objectif principal reste la performance du fonds au terme de la durée de détention. En cas de moins-value trop importante, si vous perdez plus que ce que l’avantage fiscal vous a fait gagner alors cela ne sert à rien. Comme on vous le dis souvent à la rédaction de FinanceDir, chercher à défiscaliser, c’est bien, s’assurer que les investissements sont rentables, c’est mieux.

Ce placement comporte certaines contraintes, notamment au niveau de la composition de ses actifs, des possibilités de cessions et de rachat de ses parts ainsi que du dénouement à la sortie du fonds. Pour souscrire ces fonds, vous pouvez passer par l'intermédiaire d’un Conseiller en Gestion de Patrimoine, d’une banque privée ou d’une banque en ligne.

Lorsqu’un FCPI vous intéresse, demandez bien le DICI (Document d’Information Clé pour l’investisseur). C’est là que vous trouverez le détail des objectifs et de la politique d’investissement de la société gérant le fonds ainsi que le profil de risque et l’ensemble des frais. Pour faciliter les comparaisons, c’est le TFAM (taux de frais annuel moyen) qu’il faut regarder. Il y a 2 types de frais, les frais d’entrée qui sont en moyenne de 4 à 5 % du montant investi et que vous payez lors de la souscription. Puis les frais de gestion qui sont prélevés chaque année et qui varient entre 3 et 4 % du montant placé. Passer par une plateforme internet comme mes-placements.fr permet de réduire la facture, car sur de nombreux fonds, les frais d’entrée s’élèvent à 2 % et dans certains cas, ils sont nuls.

Demandez à la société de gestion quelles sont les performances de ses fonds qui sont encore sous gestion et de ceux qui sont arrivés à échéance. Pour les fonds arrivés à échéance, cherchez à savoir quel est le montant du nominal sur lequel s’est fait le remboursement et quelle est la performance annuelle hors avantage fiscal. Comme nous l’avons vu dans le fonctionnement du FCPI, il vaut mieux attendre la liquidation du fonds à l’échéance avant de racheter ses parts. Cela peut être judicieux d’étaler sur la durée ses investissements dans différents FCPI afin de diminuer le risque et d’éviter d’atteindre le plafond fiscal des 10 000 €.

Détails pratiques concernant la fiscalité et les fcpi ISF

Pour la réduction d’IR (Impôt sur le Revenu), il faut inscrire le montant de la souscription au FCPI hors frais d’entrée dans la catégorie 7 (Charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt) ligne GQ (Souscriptions de parts de FCP dans l’innovation). Pour la réduction ISF (Impôt Sur la Fortune) qui concerne un patrimoine compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 €, le montant de votre versement dans un FCPI ISF hors frais d’entrée doit être inscrit dans la rubrique 9 sur la ligne 9NA.

Pour les patrimoines supérieurs à 2 570 000 €, c’est le formulaire 2725 qu’il faut remplir (alors que dans les 2 exemples précédents, il s’agissait du formulaire 2042C). Vous devez y inscrire dans la rubrique E, paragraphe 2, ligne NA: le montant de votre souscription investie en PME (hors frais d’entrée) et dans la ligne NB : la réduction ISF correspondante, c’est à dire 50 % du montant inscrit en ligne NA. Dans tous les cas, vous devez joindre votre attestation fiscale qui est fournie par l’établissement où est déposé votre ou vos FCPI.

Dernier rappel concernant les avantages fiscaux, pour en bénéficier, vous devez conserver vos parts au minimum 5 ans. Et vous ne devez pas avoir détenu (ni votre conjoint, descendants ou ascendants) au cours des 5 ans précédant la souscription, plus de 10 % des parts du fonds ni plus de 25 % des droits au bénéfice des PME dont les titres composent le fonds.