Loi Monument Historique : le dispositif
Cyril K - Le 5 avr. 2017 à 10:12
Mise à jour : Le 20 janv. 2021 à 14:10
Vous disposez d’un capital que vous souhaitez investir de manière durable ? Porté par des avantages fiscaux notables, l’investissement dans les monuments historiques peut avoir de nombreux attraits pour les particuliers qui souhaitent se tourner vers une valeur refuge fiable. Instaurée en 1913, la loi Monuments historiques permet en effet aux propriétaires de profiter d’un dispositif adapté aux particularités de leur investissement.
Qu’est-ce qu’un monument historique ?
Avant de parler investissement, il semble nécessaire de faire le point sur la question du monument historique. Afin que votre investissement soit considéré comme tel et que vous puissiez bénéficier des avantages fiscaux allant de pair, vous devrez vous tourner vers :
- les immeubles classés monuments historiques,
- les immeubles inscrits à I’Inventaire supplémentaire des monuments historiques,
- les immeubles labélisés par la « Fondation du patrimoine » grâce à leur caractère historique ou artistique et ouverts au public au moins 50 jours par an ou 40 jours entre juillet et septembre.
Les monuments funéraires classés entrent également dans cette catégorie.
Si certains programmes permettent d’acquérir des biens à hauteur de 200 000 €, le prix moyen d’un monument historique est de 500 000 €, ce qui nécessitera évidemment de bénéficier d’un budget considérable. Dire que cet investissement correspond davantage aux revenus les plus élevés semble, dès lors, être une vérité indéniable.
Comment s’y prendre pour investir ?
Vous souhaitez ajouter un monument historique à votre patrimoine ? Deux options s’offrent à vous :
- vous pouvez investir de manière directe : ce choix vous permettra de profiter pleinement des bénéfices liés au dispositif,
- ou alors vous pouvez faire le choix de passer par une Société Civile Immobilière (SCI) : ce choix vous permettra d’envisager cet investissement avec plus de sérénité car vous serez guidé. Vous bénéfices seront néanmoins moindres.
Quels sont les avantages d’un investissement en monument historique ?
Investir dans un monument historique n’est pas une garantie pour l’investisseur. Cependant, il faut savoir que ces biens d’exception sont relativement peu impactés par les aléas du marché immobilier et peuvent de ce fait, être considérés comme une valeur refuge intéressante.
Une dimension sentimentale évidente
Faire le choix d’acquérir un bien immobilier tel qu’un monument historique, c’est faire le choix d’ajouter un bien d’exception à son patrimoine. Lorsqu’il est bien réalisé et qu’il offre un bon rendement, un tel investissement permet d’associer l’amour des vieilles pierres à de réels bénéfices financiers.
Un dispositif avantageux, fiscalement parlant
Investir dans les monuments historiques permet aussi de profiter d’avantages fiscaux notables grâce à un dispositif mis en place pour préserver la beauté et l’authenticité du patrimoine architectural de la France.
Tous les propriétaires ne seront néanmoins pas logés à la même enseigne :
Si votre immeuble ne génère aucun revenu
Vos charges foncières sont déductibles si l’immeuble est proposé gratuitement à la visite. Si ce n’est pas le cas, ces charges seront déduites de moitié. Dans les deux situations, les travaux subventionnés et les cotisations d’entretien sont entièrement déductibles.
Si votre immeuble génère des revenus
Si votre monument historique génère des revenus, l’intégralité des charges foncières peut être déduite des revenus fonciers. Si vous occupez certaines parties de cet immeuble, les charges qui s’y réfèrent sont déductibles dans des conditions similaires aux immeubles ne produisant pas de revenus.
Vous pourrez également déduire de vos revenus les primes d’assurances concernant les monuments historiques ouverts au public. Il est aussi possible de déduire les frais de promotion et de publicité, à condition que votre bien soit ouvert au public et génère des recettes.
Du côté des droits de succession, on note également une possibilité d’exonération, à condition que les héritiers ou légataires aient signé une convention validée par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Y-a-t ’il des conditions à respecter pour profiter de la loi Monuments historiques ?
Pour profiter du bénéfice fiscal proposé par cette loi, quelques conditions doivent évidemment être respectées :
- rester propriétaire du bien immobilier pendant 15 ans au minimum,
- ne pas le mettre en copropriété,
- confier le suivi des travaux à l’Architecte des bâtiments de France,
- travailler avec des artisans agréés pour les rénovations de Monuments Historiques,
- joindre évidemment l’ensemble des documents obligatoires à sa déclaration d’impôts.
