Quelle évolution des impôts sous la présidence de Hollande ?
Julie Martin - Le 17 nov. 2016 à 05:31
Mise à jour : Le 30 nov. 2016 à 08:35
Dans les hausses décidées entre 2013 et 2014, 75 % ont été supportée par les 20% de français les plus aisés. Mais dans ceux là, on y trouve beaucoup de classes moyennes et ils ne sont pas si riches que l'on veut bien nous le faire croire. La baisse de leur revenu du fait d'une taxation ciblée plus forte a réduit les inégalités, mais les pauvres n'en n'ont pas bénéficié car ils ne sont pas devenus plus riches.
un bilan sans appel
Même si sur le principe, la volonté de réduire les inégalités est louable, dans la réalité, cette politique est contre productive pour le redressement du pays. En surtaxant les mieux lotis, c'est en réalité les plus dynamiques et compétents que l'on décourage en envoyant aux autres un message en filigrane : ne vous poussez pas à travailler davantage pour augmenter vos revenus, une partie plus importante proportionnellement n'ira pas dans votre poche mais dans celle de l'Etat. Et à regarder tout ce qui a été fait pour alourdir la facture, ce n'est pas très encourageant : le quotient familial a été plafonné, le barème de l'IR reprofilé avec la création d'une tranche à 45 %, la cotisation employeur à la mutuelle d'entreprise est fiscalisée, l'exonération d'impôts sur les heures supplémentaires a été supprimée, certaines niches fiscales on étée rabottées, les plus-values immobilières surtaxées, l'ISF a été augmenté et les droits de successions réajustés, la TVA a été relevée, tout comme les impôts locaux et le coût de l'essence via la fiscalité écologique.
Pour 2017, le gouvernement a annoncé qu'il augmenterai de 0,1 % le barème de l'impôt, qui fixe les montants des seuils qui délimitent les tranches d'imposition. Mais dans le même temps, les revenus du salaire sont prévus en hausse de 2,4 %. Donc beaucoup d'entre vous risquent encore de se retrouver imposables voir de passer une tranche supplémentaire...
Si vous dépassez les 58 000€ de revenus annuels, malgré tous vos efforts pour mettre en place des solutions de défiscalisation, vous ne pourrez plus effacez complètement la note, car le total des réductions d'impôts autorisé par le gouvernement a été abaissé à 10 000€. Et on inclue notamment dans ce montant: le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et le dispositif Pinel. En revanche, si vous pouvez vous permettre de recourir à des investissements via les Sofica ou le Giradin Outre-mer, vous bénéficierez d'un plafond spécifique de 18 000€. Ce plafond monte à 30 000€ pour un investissement via le dispositif Malraux.
Les revenus du capital
En ce qui concerne les revenus du capital, les mesures récemment mises en place ont sérieusement alourdit la note. En effet, depuis 2013, l'ensemble des gains provenant des dividendes, des coupons de parts sociales et des intérêts perçus sur des livrets (dès qu'ils dépassent 2 000 € par an) ont été intégrés à votre revenu imposable et sont donc taxés en fonction de votre tranche marginale. Auparavant, il était possible d'appliquer un prélèvement forfaitaire au taux de 24 % pour les intérêts et de 21 % pour les dividendes. Ce n'est plus possible. Comme l'utilisation d'un abattement de 1 525 € (3 050 € pour un couple) sur les dividendes qui a été supprimée. Pour finir, les établissements bancaires prélèvent à la source, directement sur vos gains, un acompte de 24 % pour les intérêts et de 21 % pour les dividendes. Les contribuables font donc une belle avance de trésorerie au fisc et paient en 2 fois, histoire de moins sentir la douleur...
La fiscalité boursière s'est quand à elle complexifiée. Les créateurs d'entreprises avaient obtenu un recul du gouvernement qui leur a accordé un abattement allant de 65 à 85 % sur les plus values de revente des parts de leur entreprise, au bout de 4 et 8 ans. Sinon, c'est 65 % d'abattement pour les autres mais toujours 15,5 % de prélèvements sociaux pour tout le monde. La déduction des moins values se fait depuis 2015 avant abattement.
Le patrimoine immobilier
Et l'immobilier dans tout ça ? Et bien ce n'est guère plus rose. Les propriétaires font face à une flambée des taxes foncières et d'habitation avec une augmentation de 16 % entre 2011 et 2015 ! Dans le calcul de la taxe d'habitation, vu que c'est la valeur locative qui correspond à l'assiette de l'impôt et que cette valeur augmente, de plus en plus de ménages sont touchés. Pour ce qui est de la taxe foncière, son augmentation a elle aussi été spectaculaire. Une nouveauté depuis 2015 pour les propriétaires de terrains non bâtis en zone tendue, ils doivent payer une surtaxe de 25 %... On peut ajouter au noir tableau des impôts locaux la hausse des tarifs de la plupart des servies publics comme les transports, le stationnement, la cantine, les loisirs.
Mais ce n'est pas fini, quand il s'agit d'acheter et de vendre des biens immobiliers, de nombreux prélèvements pèsent sur les investisseurs locatifs et les détenteurs de résidence secondaire. On peut citer pèle mêle: les impôts sur la plus-value, les droits d'enregistrement, la surtaxe sur les gains élevés... Et il s'agit être plutôt patients avant de revendre sa résidence secondaire; c'est au bout de 22 ans que l'on échappe à l'impôt sur les plus values et au bout de 30 ans pour les prélèvements sociaux. Gare à vous les rusés de investissement immobilier qui ont eu du flair. Car si vous réalisez une plus value supérieure à 50 000 €, une surtaxe de 2 % s'applique et de 6 % sur ce qui dépasse les 250 000 €. Autre surtaxe, plafonnée à 20 %, celle sur les résidences secondaires de certaines communes éligibles. Pour en être exonéré, vous devez prouver que vous utilisez ce logement comme un point de chute pour travailler ou que vous avez délaissé votre logement pour partir vivre en maison de retraite. Que se soit pour une résidence principale ou secondaire, les droits de mutation ont grimpé de 3,8 % à 4,5 % du montant de l'acquisition.
À quoi s'attendre pour la suite ?
Attention à la suite, il se pourrait bien que dès le début de l'année prochaine, il ne soit plus autorisé de déduire de ses impôts les dépenses de travaux effectués sur un logement reçu en nue-propriété dans le cadre d'une donation. À voir si le nouveau texte de loi autorisera la déduction sur d'autres revenu fonciers, dans le cas ou le bien en nue-propriété serait loué.
Pour en finir avec les réjouissances, le prélèvement à la source qui est annoncé pour 2018 prévoit qu'une grille de taux similaire au barème pou un célibataire sans enfants soit appliqué au contribuable qui refuserait que son employeur connaisse son taux personnalisé. En ce qui concerne les crédit d'impôts comme ceux liés à l'emploi d'une personne à domicile, ils ne seront pas pris en compte dans le taux de prélèvement, et le trop perçu par Bercy nous sera restitué qu'en fin d'année. Bon courage, continuez à lire FinanceDir pour tenir le coup !
