Qu’est-ce que la fiducie ?
Finance Dir - Le 15 déc. 2020 à 08:43
La fiducie a été introduite dans le droit français lors de l’année 2007. Il s’agit d’un outil de gestion du patrimoine, un contrat qui lie un constituant et un fiduciaire. Le premier transfère temporairement une partie ou la totalité de ses biens au second afin qu’il en ait la gestion. On parle alors d’un transfert de propriété de droits, de biens ou de sûretés d’un patrimoine d’affectation, c’est-à-dire qu’il est séparé du patrimoine du fiduciaire. Il faut faire une distinction entre la fiducie de gestion, qui consiste à transférer des biens dans le but de faire gérer son patrimoine, et la fiducie de sûreté, où le constituant donne un bien en garantie à un fiduciaire afin de garantir sa dette au profit d’un créancier.
Comment fonctionne la fiducie ?
Chaque personne physique ou morale peut faire appel à la fiducie pour gérer son patrimoine. Elle est cependant interdite pour la gestion du patrimoine d’un mineur ou d’une personne en tutelle. Quant au fiduciaire, il s’agit traditionnellement d’établissements bancaires, de compagnies d’assurance ou, dans de rares cas, d’avocats répertoriés auprès de leurs ordres professionnels comme étant avocats fiduciaires. La fiducie prend fin quand l’objectif du constituant est atteint, quand celui-ci décède, ou lors de l’expiration du terme qui ne peut pas excéder 99 ans. Elle peut concerner différents types de biens, tels que les sûretés, les droits réels, les biens meubles ou immeubles, ou encore les droits personnels.
Il est nécessaire d’établir un contrat écrit, lequel peut être authentique ou sous seing privé. Il doit obligatoirement comporter certaines informations, comme le montant des biens transférés, l’identité du constituant et du fiduciaire, la durée du transfert, l’objectif de la fiducie ainsi que les missions que le fiduciaire devra mener à bien. Une fois signé, ce contrat doit être enregistré par le constituant au service des impôts dans un délai d’un mois, et être inscrit au registre national des fiducies.
Quels sont les avantages de la fiducie ?
La fiducie présente de nombreux avantages pour différents types de personnes :
- Un contrat de fiducie possède un important intérêt dans le cas où une personne dite vulnérable (à cause d’un handicap, d’un âge avancé ou d’une maladie) souhaiterait que quelqu’un de confiance gère ses biens à sa place.
- La fiducie peut également être considérée comme un complément à un mandat à effet posthume, qui offre la possibilité à une personne encore en vie de confier à un tiers de son choix la gestion de son patrimoine après son décès.
- Cette technique peut aussi être utilisée par une famille souhaitant maintenir en son sein un bien familial.
- Dans le cas d’une succession, confier la gestion du patrimoine légué à un tiers peut permettre d’éviter les conflits et de faciliter les prises de décisions.
En résumé, la fiducie est donc une option intéressante pour gérer son patrimoine. Elle peut s’adapter à chacun selon ses possibilités et ses objectifs, tout en lui permettant d’optimiser la gestion de son patrimoine.
