Pourrait-on vraiment vous payer pour emprunter ?
Finance Dir - Le 22 juil. 2019 à 09:54
Mise à jour : Le 14 déc. 2020 à 16:46
Depuis quelques semaines, les taux d’intérêt des crédits sont historiquement bas. C'est une simple conséquence du fait que les OAT (Obligations assimilables du Trésor) sont passées plusieurs fois à des taux d’intérêt négatifs. C'est-à-dire que les investisseurs payent la France pour lui prêter de l’argent. Résultat, les particuliers ont commencé à rêver d’une situation identique et les médias ont largement relayé la question, n’y répondant pas toujours clairement.
Impossible d'être payé pour emprunter
Pourtant, la réponse est simple : il est impossible pour un propriétaire d’emprunter de l’argent et d’être en plus payé pour cela. D'abord, d’un point de vue économique, cela n’aurait aucun sens pour une banque. Si elle ne gagne pas d’argent sur un crédit grâce aux intérêts, elle n’en gagne pas du tout. Or, la banque reste la seule à décider du montant exact de ces taux d’intérêt.
Ensuite, il faut également prendre en compte le fait que les taux sont extrêmement bas et qu’ils attirent déjà beaucoup de clients. 2019 promet d’être une année record et les banques n’ont aucun intérêt à faire passer leur taux dans le négatif. À défaut d’être payés, les particuliers devront donc continuer à utiliser des services pour trouver les crédits les plus intéressants.
La loi ne permet pas vraiment ce genre de situation
Malgré tout, certains pourraient être tentés d’espérer qu’un jour, peut-être, à la faveur d’événements que nous ne pouvons pas encore prévoir, les choses changent. Effectivement, si les taux d’intérêt négatifs ne vont pas dans le sens des banques aujourd'hui, cela pourrait changer avec le temps. Malheureusement, même si c’était le cas, la loi ne semble pas vraiment autoriser la rémunération de l’emprunteur.
Rien n’est précisément stipulé dans le Code civil à ce sujet. Néanmoins, l’article 1905 prend tout de même la peine de préciser que les taux d’intérêt ont pour objectif de « rémunérer le prêt ». L’emprunteur n’est donc pas mentionné. Certes, cela ouvre la porte à quelques interprétations, mais il est aussi très facile de partir du principe que la loi exclut cette éventualité.
L’exception des taux révisables
La seule opportunité qu’un emprunteur aurait de se faire payer pour avoir emprunté, c’est s’il a emprunté à des taux révisables. C’est-à-dire que les taux sont indexés sur une valeur choisie et qu’ils varient donc d’une année à l’autre. Or, il y a quelques années, les taux révisables indexés sur l'Euribor sont tombés dans le négatif et les banques ont été tenues de payer les emprunteurs.
Cependant, 99,97 % des Français empruntent à taux fixes et ne sont donc pas concernés par la question. L’espoir d’être payé pour emprunter ne doit d’ailleurs pas stimuler un emprunt à taux révisable, car cela n’est arrivé qu’une seule fois. Le reste du temps, l’emprunteur se retrouve perdant. D'ailleurs la plupart des banques ne proposent d’ailleurs plus de taux révisables depuis 2016.
