Le prêt viager hypothécaire

Le prêt viager hypothécaire permet de financer un projet personnel en empruntant avec son bien immobilier en garantie. Il est plutôt destiné aux personnes ayant des difficultés à contracter un crédit à un organisme bancaire. On vous explique comment cela fonctionne.

Quel est le principe du prêt viager hypothécaire ?

Il fait partie de la catégorie des crédits à la consommation et se destine avant tout aux personnes propriétaires de leur logement qui ont des difficultés à financer un projet personnel via un crédit classique. Il n'y a en théorie aucune condition d'âge ni de niveau de ressources mais ce type de prêt est plutôt destiné aux personnes de plus de 65 ans qui sont propriétaires du logement ou elles habitent ou qu'elles mettent en location. En effet, à l'origine ce prêt a été mis en place en 2006 pour faciliter l'accès des personnes âgées au crédit.

Il est donc particulièrement adapté pour faire face à certaines dépenses imprévues comme des frais de santé, de dépendance ou des réparations dans le logement. Il permet également de compléter les revenus que vous touchez pour votre retraite pour vous offrir des voyages et des loisirs. Il vous donne enfin la possibilité d'aider vos enfants ou petits enfant dans leurs projets comme l'achat d'un véhicule ou les frais de scolarité. Sachez qu'il existe depuis 2015 un prêt viager hypothécaire spécialement conçu pour les travaux de rénovation (amélioration, confort ou économies d'énergies) qui s'appelle le Prêt avance mutation.

Avec le prêt hypothécaire viager, vous restez propriétaires de votre bien immobilier que vous apportez en garantie pour vous permettre de percevoir une somme d'argent soit sous forme de capital (versement unique) ou sous forme de rente (versements mensuels). Le montant de votre prêt sera compris entre 15 et 75 % e la valeur de votre bien.

Comment obtenir un prêt viager hypothécaire ?

Le bien immobilier que vous apportez en garantie doit faire l'objet d'un usage exclusif d'habitation, qu'il soit votre résidence principale, secondaire ou un bien que vous le mettiez à la location. C'est la valeur du bien qui va déterminer le montant que vous pourrez empruntez ainsi que vote âge et votre sexe mais pas vos conditions de santé, aucun examen médical n'est à fournir. Ce prêt est consenti sans assurance décès.

La valeur de votre bien immobilier est d'abord estimée à votre charge par un expert puis vérifiée par un notaire pour s'assurer qu'elle correspond aux conditions du marché immobilier. Vous êtes tenus de bien entretenir votre bien immobilier afin d'éviter d'en faire diminuer la valeur. Un conseil, faites établir un état des lieux pour qu'en cas de litiges, vous ayez une preuve de l'état de votre bien avant l'emprunt.

Vous avez l'obligation de notifier votre banque et d'obtenir un accord écrit de sa part si vous souhaitez changer l'utilisation du bien hypothéqué comme par exemple le faire passer d'une résidence secondaire à une location. Il est interdit d'utiliser votre bien pour une activité professionnelle. Vous devez enfin signaler tout projet de vente à l'organisme qui vous a concédé le prêt. Les prêts hypothécaires viager du Crédit foncier fonctionnent de cette manière.

Comment rembourser un prêt viager hypothécaire ?

Il vous est possible de rembourser par anticipation, partiellement ou totalement. Mais votre banque a le droit de refuser. L’indemnité que vous devrez payer à la banque dépendra de la façon dont vous avez perçu le prêt : sous forme de capital ou de rente. Vous pouvez également décider de vendre votre bien (ou de céder l'usufruit ou la nue-propriété) et dans ce cas le produit de la vente vous permet de rembourser le prêt. La banque peut demander une expertise si le prix fixé ne suffit pas à rembourser le prêt et pourra saisir le bien si l'expertise annonce un prix plus élevé. Celui lui permettra d'obtenir le montant nécessaire au remboursement du prêt.

Si le prêt n'est pas soldé avant votre décès, vos héritiers peuvent conserver le bien s'ils remboursent le prêt. Mais ils ont également le droit de refuser la succession et c'est la banque qui va réaliser la vente de votre bien immobilier pour rembourser le prêt. Vos héritiers toucheront l'éventuel surplus de la vente mais n'auront pas à régler la différence si le prix de vente ne suffit pas à rembourser l'intégralité du prêt.