S’assurer après un contrat auto résilié par l’assureur
Cyril K - Le 3 nov. 2017 à 08:09
Mise à jour : Le 3 nov. 2017 à 08:13
Trouver une assurance n’est pas toujours une chose facile, surtout quand vous venez de voir votre contrat résilié directement par votre assureur. Un cas qui n’est pas si rare que ce que l’on peut le penser. Il faut alors se lancer à la recherche d’une nouvelle assurance, ce qui n’est pas simple et qui se fera en fonction de votre profil et de votre budget : petit guide pour vous permettre de vous réassurer sans trop d’encombre.
Un assureur a tout à fait le droit de résilier le contrat d’un de ses clients. Tout comme l’assuré qui, s’il se sent floué, peut mettre un terme à son contrat. Cependant, l’assureur doit justifier pourquoi il en vient à cette situation extrême qu’est la résiliation de contrat. Ces raisons sont clairement stipulées dans le code des assurances.
Ainsi, un assureur a tout à fait le droit de rompre un contrat quand :
- L’assuré vient de subir de nombreux sinistres,
- L’assuré ne paie pas ses cotisations,
- Il y a une aggravation du risque d’accident ou de sinistre,
- L’assuré oublie d’inclure des informations obligatoires dans sa déclaration
- L’assuré remplit une déclaration inexacte,
- L’assuré déménage, se marie ou part en retraite,
- L’assuré a perdu son permis suite à des infractions.
Comment retrouver un assureur suite à une résiliation de contrat ?
Lorsque vous venez de subir une résiliation de contrat, retrouver une nouvelle assurance est une mission délicate. En effet, en analysant votre dossier, les assurances que vous contacterez se rendront compte que votre précédent contrat a été résilié par l’assureur. Cette nouvelle envoie un signal extrêmement négatif, car elle insinue que soit vous n’avez pas payé, soit vous avez connu un grand nombre de sinistres, soit que vous avez menti lors de votre déclaration initiale.
Pour ces raisons, de très nombreuses compagnies d’assurances refusent tout simplement d’assurer des personnes dont le contrat a été résilié par l’assureur, car ces dernières représentent un risque trop important.
Bien conscientes que, quoi qu’il en soit, vous êtes dans l’obligation légale de faire assurer votre véhicule, certaines compagnies d’assurances se spécialisent dans l’assurance de personnes préalablement résiliées. Si l’opportunité de vous assurer est présente, il vous sera demandé des sommes beaucoup plus importantes : ces assurances couvrent les risques de problèmes en demandant des cotisations beaucoup plus onéreuses.
L’ultime recours : le Bureau central de tarification
Suite à de nombreux cas où des personnes ne trouvaient pas d’assurance auto, l’État a voulu réagir. C’est en mars 2002, par l’intermédiaire de la loi 2002-303, que l’État crée le Bureau central de tarification. Le rôle de ce bureau est simple : il contraint une compagnie d’assurances d’assurer la personne concernée. En plus de forcer la mise en place d’un contrat, le Bureau central de tarification fixe le montant des cotisations que l’assuré devra verser à l’assurance. Il définit également l’importance de la franchise à verser en cas de sinistre.
Chaque dossier est traité de manière individuelle, afin de limiter le plus possible les problèmes, notamment de paiement, entre l’assuré et la compagnie, qui se voit contrainte de proposer un contrat. De plus, c’est à la personne qui fait appel à ce bureau de choisir la compagnie d’assurance dans laquelle elle veut être assurée. Il faut également noter que le Bureau central de tarification prépare exclusivement des contrats contenant seulement les assurances de bases : aucune option ne pourra être rajoutée au contrat.
Pour que ce Bureau accepte de vous venir en aide, vous devez justifier le fait que vous ne parvenez pas à trouver d’assurance. Pour cela, vous devez apporter au minimum deux attestations écrites de refus de la part d’assurances. Vous devrez également fournir divers documents, notamment la copie de votre carte grise, la décision judiciaire en cas d’alcoolémie, une copie de votre permis de conduire ou encore le dernier avis d’échéance de votre contrat automobile.
