Les assurances pour véhicules
A partir du moment où vous possédez un véhicule, il est important, si ce n’est obligatoire, de l’assurer, que ce soit une voiture, une moto, un bateau, un scooter ou tout autre véhicule. Pour cela, il est important de maîtriser tous les codes des différentes assurances, pour bien comprendre les termes de son contrat.
Un contrat d’assurance pour un véhicule se compose de deux parties distinctes à savoir les dispositions générales et les dispositions particulières. Ces dernières servent à personnaliser le contrat d’assurance, et le rendre efficace selon la situation de l’assuré et le type de véhicule dont il dispose. Il est important de noter que ces dispositions particulières priment les dispositions générales.
Différents critères constituent les dispositions particulières notamment :
- Le nom de l’assuré
- Son adresse postale
- La durée de l’engagement qui le lie à son assureur
- La nature et la description des risques couverts
- Les garanties souscrites
- Les montants des différentes garanties
- Le coût total de la première cotisation
Les dispositions générales d’une assurance pour véhicules
Ces dispositions, appelées également conditions générales en fonction des contrats, sont similaires pour chaque type de contrat. On retrouve habituellement toutes ces spécifications dans les conditions générales d’un contrat d’assurance :
- La nature des risques couverts par l’assurance souscrite
- Le véhicule qui bénéficie de l’assurance
- La date d’effet des garanties souscrites
- La durée du contrat d’assurance
- La date de fin du contrat
- Les différentes clauses d’exclusion
- Les différentes garanties assurées par le contrat
- Le système de règlement des multiples prestations
- Les franchises applicables
Il faut être particulièrement attentif à toutes les conditions lorsque vous vous apprêtez à signer un contrat : il serait dommage de ne pas être assuré dans certaines conditions alors que vous pensiez l’être.
L’importance des dates
Différentes dates peuvent apparaître sur un contrat d’assurance destiné à protéger des véhicules. Il faut notamment prendre en compte la date d’effet : elle correspond à la date à laquelle le contrat entre en vigueur, sous réserve que la première cotisation ait bien été versée de la part du souscripteur du contrat. Ainsi, cette date d’effet ne correspond pas obligatoirement avec la date d’échéance. Cette dernière est la date où l’assuré doit payer ses cotisations. Il se peut toutefois qu’aucune date ne figure sur le contrat : dans ce cas, ce dernier commence dès que le contrat est ratifié par le souscripteur.
La durée d’un contrat d’assurance véhicule est généralement d’un an. Une fois arrivés à terme, les contrats se reconduisent d’eux-mêmes : on appelle ce phénomène une reconduction tacite. En principe, aucune démarche n’est nécessaire pour le bon déroulement de cette opération : soyez tout de même vigilant et vérifiez que vous êtes toujours assurés même après un an de contrat. Il ne faut pas non plus manquer l’échéance si vous souhaitez résilier votre contrat. Il est toutefois possible de souscrire des contrats pour des durées inférieures à un an, mais attention, leurs prix sont généralement beaucoup plus élevés.
Il faut toutefois être vigilant à ne pas confondre la durée du contrat et la durée des garanties : les garanties d’un contrat signé à une date précise peuvent prendre effet bien après cette date, et même rétroactivement. Il peut en effet y avoir un délai d’attente : ce terme définit le laps de temps séparant le moment où le contrat entre en vigueur et le moment où les garanties prennent effet.
Les garanties peuvent toutefois cesser d’être appliquées avant la fin du contrat. Ce sera notamment le cas lors d’une suspension de contrat, qu’elle vienne de votre part ou de la part de l’assureur lui-même. Un assureur peut effectivement suspendre un contrat s’il constate une fausse déclaration de la part de l’assuré.
Fonctionnement en cas d’activation des garanties
En règle générale, les assurances se basent sur des constats d’accidents ou sur des preuves tangibles de méfaits portés aux véhicules concernés par les contrats d’assurance. Les indemnisations découlant des garanties peuvent être déclenchées soit par une réclamation en cas de sinistre, type bris de glace, soit par le fait dommageable.
Les différentes garanties ne couvrent pas nécessairement l’intégralité des coûts engendrés par un problème de votre véhicule. Il est, en effet, possible que vous deviez, en cas de problème, régler des franchises, plus ou moins importantes en fonction de l’optimisation de votre couverture. Une franchise est une somme non prise en charge par l’assurance, qui sera donc à régler de votre poche.
Il ne faut pas omettre l’existence d’éventuelles clauses d’exclusion. Derrière ce nom, se cachent tous les risques non pris en charge par l’assurance comme notamment la dégradation volontaire de votre véhicule.