Changez de banque facilement avec la loi Macron
Julie Martin - Le 3 janv. 2017 à 12:44
Mise à jour : Le 31 mars 2017 à 22:41
Il est enfin venu le temps où vous n’aurez plus d’excuses pour ne pas changer de banque si vous en êtes mécontents, et ainsi profiter de meilleures conditions chez la concurrence, notamment celle des banques en ligne. Dès le 6 février prochain, la loi Macron vous permettra de changer de banque plus facilement et rapidement en vous affranchissant des démarches administratives et en imposant des délais raccourcis aux banques pour s’en charger.
Comment la loi Macron va t-elle faciliter la mobilité bancaire ?
Cette loi Macron impose aux établissements bancaires de prendre en charge toutes les formalités nécessaires lorsqu’un particulier demande à changer de banque. Vous pensiez qu’il est compliqué de changer de banque ? Et c’est pour cela que malgré des tarifs trop élevés et/ou un service client peu réactif, vous êtes encore client de la même banque depuis des années ? Il est temps de changer !
Les Français sont encore une fois en retard par rapport à leurs homologues européens sur ce domaine, la mobilité bancaire. Dans l'hexagone, on change environ 3 fois moins de banque tout les ans que la moyenne européenne. Nous autres gaulois avons bien du mal à changer nos bonnes vieilles habitudes alors que c’est souvent à notre avantage.
Concrètement, à partir du 6 février prochain, quand vous déciderez de changer de banque, vous aurez à fournir le RIB de votre banque d’origine et signer un contrat de mobilité qui donnera un mandat à votre nouvelle banque pour qu’elle pilote la clôture de votre ancien compte et qu’elle effectue en votre nom les opérations nécessaires aux changements de domiciliation des prélèvements et virements récurrents. Vous n’aurez plus à prévenir un par un les différents émetteurs de prélèvements et de virements que vous changez de domiciliation bancaire. Votre employeur, les caisses d’allocations, les fournisseurs d'électricité, d’internet et de gaz entre autres seront directement prévenus par votre nouvelle banque du changement de vos coordonnées bancaires. Ils disposeront alors d’un délai légal pour en tenir compte, de 20 jours pour les prélèvements et de 10 jours pour les virements (10 jours également pour les prélèvements à partir d’avril 2017). C'est un gain de temps considérable et cela apporte la sécurité d’éviter tout interdit bancaire en cas d’incident de paiement lié à un changement de domiciliation bancaire. Ce procédé se fera directement entre les banques, via des échanges sécurisés d’informations. Aucune banque ne pourra refuser de fournir ces informations si son client décide d’ouvrir un compte dans une autre banque, et elle devra le faire dans un délai de 5 jours.
Pourquoi cela sera plus facile de changer de banque ?
Une première étape avait été franchie en 2014 avec la loi Hamon qui obligeait les banques à proposer à leurs clients un service gratuit d’aide à la mobilité bancaire. Dans les faits, cela est resté une vague promesse commerciale avec peu d’engagements en terme de délais et le client devait très souvent relancer sa banque. Avec la nouvelle loi Macron, les banques auront l’obligation de prendre en charge toutes les formalités administratives de changement bancaire et de respecter des délais très stricts. Les particuliers souffrant de phobie administrative (ils sont nombreux), pourront enfin se féliciter de n’avoir aucune paperasse à s’occuper pour profiter de meilleurs tarifs et services chez les banques en ligne notamment. Ces dernières devraient largement profiter de ce nouveau contexte réglementaire favorable à la mobilité bancaire. De même que de nouveaux acteurs comme Orange Bank. Reste à savoir si la loi sera précisée en ce qui concerne le transfert des produits d’épargne et les obligations de domicilier ses revenus lorsque l’on souscrit à certains crédits. Après, libre à vous de demander à votre nouvelle banque si elle peut vous proposer un rachat de crédit, cela vous permettra de réaliser des économies supplémentaires.
